BIA résultats de la session 2009 ... Lire le document ...

Projet de modification du décret n° 70-777 du 02 septembre 1970 modifié portant création du Parc national des Cévennes. Préambule : Les dispositions transitoires de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ont prescrit une modification des décrets de création des parcs nationaux au plus tard le 1 er janvier 2009. Les éléments essentiels de cette modification portent sur la modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement du parc national des Cévennes et sur l'évolution de la réglementation spéciale du cœur du parc ... Lire la suite ...